|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16530321(02) |
| Les Etats diffèrent de délibérer sur les moyens de faire cesser les dommages causés par les gens de guerre en attendant la réponse des commissaires du roi sur ce sujet | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16530321(02) |
| On demandera à chaque diocèse les informations et procès-verbaux sur les sommes prélevées par les gens de guerre sur les communautés et sur les dommages soufferts | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16530321(03) |
| Les efforts de l'archevêque nommé de Toulouse et des évêques de Lavaur et du Puy, présents à Paris, n'ont pas réussi à obtenir le délogement des gens de guerre, pas plus que ceux du sieur Arnoul, envoyé par le comte du Roure à la prière des députés | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16530322(02) |
| Les députés de chaque diocèse écriront aux communautés qui ont souffert des dommages du fait des gens de guerre pour qu'ils fournissent l'état des pertes subies l'année dernière et cette année | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16530324(01) |
| Le roi ayant demandé que la liquidation des dommages des gens de guerre soit faite par ses commissaires, les Etats nomment néanmoins leurs propres commissaires pour y procéder en la présence de ceux du roi et leur faire signer la liquidation déjà faite | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16530324(02) |
| Après le rappel de la réponse donnée par les commissaires du roi au sujet des gens de guerre, il est décidé de renvoyer les mêmes députés des Etats vers eux pour les supplier de faire payer les troupes jusqu'à ce que la province en soit délivrée | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16530402(03) |
| Les Etats décident de procéder immédiatement à la vérification des dommages causés par les gens de guerre et des sommes qu'ils ont levées | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16530417(01) |
| Les Etats ont travaillé à la liquidation des dommages causés par les gens de guerre cette année et l'année précédente | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16530418(01) |
| Les Etats ont travaillé à la liquidation des dommages causés par les gens de guerre cette année et l'année précédente | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16530419(01) |
| Les Etats ont travaillé à la liquidation des dommages causés par les gens de guerre cette année et l'année précédente | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16530422(02) |
| Les commissaires nommés pour la vérification des dommages causés par les gens de guerre sont exhortés d'y travailler incessamment | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16530429(04) |
| Les cons. de Carcassonne, Béziers, Montpellier, Nîmes & Pont-St-Esprit, par où passeront les 5 régiments de cavalerie sortant de la province, feront rembourser les communautés de ce qui leur sera pris, au besoin en arrêtant les équipages & les commandants | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16530430(02) |
| Si les syndics et députés des villes qui ont souffert des dommages de la part des gens de guerre n'ont pas remis sous huit jours leurs actes justificatifs, l'état auquel les commissaires des Etats travaillent sera clos | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16530512(01) |
| Les Etats remercient le sieur de Queyras d'avoir dressé l'état des extorsions des gens de guerre, qui montent à des sommes immenses, le prient d'en déposer les actes justificatifs à leur greffe et lui demandent de continuer son travail | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16530601(02) |
| Les Etats ordonnent aux syndics généraux de faire punir les coupables des crimes "graves et atroces" commis par les gens de guerre et aux consuls des villes et lieux où ils ont été commis et aux syndics des diocèses de faire exécuter cette délibération | Action des Etats |